TAXE CARBONE: ANNULATION........

Taxe Carbone: les Sages prononcent l’annulation pure et simple.

Douche froide au gouvernement. La taxe carbone, « contribution carbone » de son nom officiel, a été rejetée par le Conseil constitutionnel hier soir. Les Sages du Palais Royal ont estimé que les exemptions étaient trop nombreuses et faisaient reposer l’essentiel de l’effort sur les particuliers.

Coup de théâtre au Palais Royal : la taxe carbone a été rejetée hier soir. Le Conseil constitutionnel a prononcé, l’annulation de la « contribution » carbone deux jours à peine avant sa date de mise en œuvre. Les 9 « Sages », chargés du respect de la Constitution, ont rendu cet avis défavorable expliquant que « l’importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créerait une rupture d’égalité devant les charges publiques ».

Les industries exonérées à 93 %:
Les exonérations pour les industriels les plus polluants sont directement visées. Les « Sages » ont calculé que, hors carburant, « 93 % des émissions d’origine industrielle sont exonérées de contribution carbone », cela aurait signifié que moins de la moitié des émissions de CO2 serait réellement soumise à la contribution carbone.

En définitive, la taxe carbone n’aurait eu d’impact que sur les carburants et les produits de chauffage. Une vraie inégalité pour les citoyens, dénoncée notamment par la FFMC. Les motards en colère appelaient, depuis le 12 novembre 2009, à une mobilisation générale. Ils dénonçaient la création d’un « nouvel impôt qui est principalement supporté par les particuliers dont le pouvoir d’achat est déjà largement affecté par la crise actuelle, et qui ne disposent d’aucunes alternatives crédibles, ni pour se chauffer ni pour se déplacer. »
La taxe est donc purement et simplement annulée. Dans le petit monde politique, les déclarations n’en finissent plus de pleuvoir.

A gauche, on se frotte les mains:
La mort prématurée de la taxe carbone a fait des heureux à gauche. Depuis hier soir, l’opposition jubile. Martine Aubry parle d’un « revers majeur pour Nicolas Sarkozy ». Ségolène Royal se réjouit de cette « bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des Français et contre la pression fiscale intolérable exercée par le gouvernement ».
La palme de l’acidité revient à Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale qui, sans remettre en cause la légitimité écologique, en profite pour tacler frénétiquement Nicolas Sarkozy : « La belle idée de construire une fiscalité écologique est aujourd’hui ruinée par la frénésie électoraliste du président de la République. Échec au sommet de Copenhague, échec sur la taxe carbone. C’est un beau gâchis. M Sarkozy parle fort mais enchaîne les revers. »

Au gouvernement, on ne lâche rien:
A peine le temps de se retourner, et c’est la droite qui s’éveille ce matin sur les ondes. Le même discours fait échos dans tous les médias : « Le Conseil constitutionnel pense qu’il faudrait qu’il y ait beaucoup moins d’exemptions, eh bien nous suivrons le Conseil constitutionnel », a annoncé Hervé Novelli sur Europe 1.
Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, fait aussi passer le message sur LCI : « Le gouvernement va persévérer. C’est un combat difficile mais nécessaire. »

La taxe carbone est donc loin d’être enterrée. François Fillon est monté au créneau dès hier soir. Le Premier ministre a annoncé qu’un nouveau dispositif sera présenté le 20 janvier au Conseil des ministres. Revisitée, avec sans doute moins d’exonérations, la taxe carbone sera la priorité du gouvernement pour ce début d’année.

Affaire à suivre....

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